Conditions générales de vente (CGV) modifiées le 03/04/25
Naturelia est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du bien-être.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Naturelia
- OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Naturelia pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
2. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Naturelia n’est pas soumis à la TVA. À ce titre, tous les prix de nos formations sont indiqués en euros en prix nets ; l’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier d’inscription a été complètement rempli et accepté par Naturelia.
Le Client devra adresser à Naturelia au maximum 1 semaine avant le début de la formation le règlement total du coût de la formation (ou le reste à charge s’il s’agit d’un financement OPCO EP avec subrogation) par virement, lien de paiement par carte bancaire adressé à : Naturelia - 90 rue Paul Bert - Bâtiment F - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.
En cas d’inscription tardive (moins de 5 jours avant le début de la formation) le règlement devra se faire par virement lien de paiement par carte bancaire avant le début de la formation.
En cas de règlement par le FAFCEA, FIFPL ou tout autre OPCO le Client se charge de la constitution de son dossier une fois que Naturelia lui a envoyé l’intégralité des documents (sauf pour le FAFCEA pour lequel la plupart de nos programmes sont déjà enregistrés en ligne).
Si les documents envoyés par Naturelia ne sont pas envoyés à l’organisme financeur avant la date limite indiquée par Naturelia, le client sera facturé de 50 € pour la réalisation d’un nouveau devis.
Naturelia reste joignable pour répondre à toutes les questions des apprenants qui se verraient en difficulté pour finaliser le montage de leur prise en charge.
3. Autofinancement
Pour les apprenants en autofinancement : le règlement total du prix de la formation est à effectuer maximum une semaine avant la formation par virement bancaire auprès de Naturelia (RIB sur demande) sauf en cas de conditions particulières ayant fait l’objet d’un mail spécifique envoyé à l’apprenant.
L’autofinancement permet à l’apprenant de bénéficier, au choix :
- Du règlement en 1 fois faisant l’objet d’un escompte de 10% sur le total du prix de la formation
- D’un règlement en 3 fois MAXIMUM en fonction du montant de la formation
4. Annulation, absence ou interruption d’une formation
Rétractation :
Dans un délai de 7 jours ouvrables précédents le début du contrat, le Client informe l’organisme de formation Naturelia qu’il souhaite se rétracter au moyen d’une lettre recommandée qui mentionnera l’intitulé et les dates de la formation à laquelle le Client s’était inscrit.
Aucune somme ne sera alors exigée et le Client obtiendra alors le remboursement total du prix de la formation, dès réception de son courrier recommandé, si une quelconque somme avait déjà été versée.
Clause de dédit :
Une fois passé le délai de rétractation (article 4 ci-dessus), tout renoncement par le Client devra également être fait par courrier et envoyé en recommandé à l’organisme de formation.
De plus, dans le cas où celui-ci aurait réglé sa formation en plusieurs fois et notamment si 50% d’arrhes ou un autre montant ont été versés le mois précédent la formation, Naturelia ne rétrocédera pas les arrhes, quel qu’en soit le montant.
Absence le jour de la formation
Le Client ne pourra demander le remboursement des sommes versées sauf cas exceptionnels et 1 fois maximum par année civile et par Client : uniquement en cas de maladie, accident, hospitalisation, décès…. Un éventuel remboursement pourra intervenir à réception d’un justificatif officiel : certificat médical, d’hospitalisation ou de décès…
L’apprenant souhaite s’absenter durant les horaires de formation
Cette pratique est complétement interdite par Naturelia.
Le Client devra s’acquitter de la totalité du coût de la formation auprès de Naturelia. En cas de résiliation partielle de la formation par le stagiaire, l’action de formation est due en totalité.
Formation(s) non réalisée(s) entièrement
Dans le cas où des formations auraient été réglées mais non réalisées à cause d’un manquement du client (absence du client, décalage de son propre fait, évènements divers ou relatifs à la vie privée l’ayant empêché de participer etc…), le Client a 18 mois pour porter réclamation auprès de Naturelia afin de pouvoir effectuer sa formation.
Si le client ne peut pas se rendre disponible pour suivre la formation après 3 propositions raisonnables de Naturelia sur les 18 mois, les formations sont considérées comme perdues et aucune somme ne sera rétrocédée au Client.
5. Effectifs et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 10 personnes, hors cas spéciaux et dispositifs exceptionnels.
Cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. Le paiement reçu garanti une place dans la limite des effectifs prévus.
L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Naturelia peut alors proposer au Client de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Les inscriptions sont closes 7 jours avant le début du stage, cependant passé ce délai, le stagiaire peut potentiellement s’inscrire et participer à la formation après validation par la directrice pédagogique de Naturelia (étude au cas par cas).
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Naturelia se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, jusqu’à 72 heures avant le début de la formation.
Ce délai est abaissé à 24 heures en cas de maladie d’un€ formateur(trice), de force majeure dument justifiée ou encore en cas de grève des transports (avion, train).
Une solution de remplacement vous sera alors proposée par Naturelia.
6. Prérequis/descriptif/programme des formations/évaluation/méthodes mobilisées
Prérequis généraux :
- Esthéticienne diplômée ou en cours d’obtention du diplôme (CAP minimum) salariée ou chef d’entreprise
- Professionnel du domaine de la beauté et du bien-être immatriculé à la chambre des métiers ou de commerce
- Public en reconversion professionnelle
Attention : merci de consulter la fiche descriptive de la formation qui vous intéresse au cas par cas. En effet, certaines d’entre elles nécessitent des prérequis spécifiques.
Contenus des programmes :
Les fiches de présentation des formations sur le site internet de Naturelia sont fournies à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité de la discipline, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Objectifs, évaluations, programme détaillé et méthodes mobilisées :
Les programmes peuvent être envoyés aux apprenants par mail sur simple demande à contact@naturelia.fr et lors de la contractualisation de l’inscription à la formation par mail également.
7. Propriété intellectuelle
Naturelia et ses sous-traitants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent à leurs clients.
À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, groupe WhatsApp, orale...) utilisés par Naturelia et ses sous-traitants pour assurer les formations, demeurent leur propriété exclusive.
À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord express de Naturelia.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles 122-4 et L. 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et les supports utilisés.
En tout état de cause, Naturelia demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés de l’exécution des prestations chez le client.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement.
Naturelia et l’ensemble de ses sous-traitants s’engagent à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
9. Communication
Le Client accepte d’être cité par Naturelia comme client de ses offres de services.
Naturelia peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapports annuels, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et Naturelia à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent le plus proche de Villefranche-sur-Saône.
